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Annexes

Extrait du fascicule 70 du CCTG - Article 2.1.1

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Extrait fascile 70 CCTG 1992 - Chapitre 2 : Nature et qualité des matériaux

Extrait fascile 70 CCTG 1992 - Chapitre 2 : Nature et qualité des matériaux.

2.1 : Généralités

2.1.1 : Matériaux et produits normalisés

Lorsqu’un matériau ou un produit utilisé dans la réalisation d’ouvrages d’assainissement fait l’objet d’une ou plusieurs normes françaises ou normes étrangères reconnues équivalentes, notamment celles énumérées à l’annexe C du présent fascicule, il est conforme en vigueur et titulaire de la marque NF, de l’agrément SP ou d’un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l’Industrie, si l’une ou plusieurs de ces procédures a été mise en place.

Commentaire : L’article 23 du C.C.A.G des marchés de travaux rend obligatoire l’emploi de produits ou composants conformes aux normes françaises homologuées. A défaut, il convient d’accorder une priorité dans le choix des types de matériaux ou produits utilisés de la manière décroissante suivante :

  • ceux faisant l’objet d’un “Avis Technique favorable”,
  • ceux ne faisant l’objet ni d’une norme, ni d’un Avis Technique favorable.

2.1.2 : Matériaux et produits non normalisés

Lorsqu’un matériau ou un produit utilisé dans la réalisation d’ouvrages d’assainissement ne fait pas l’objet d’une norme française, il fait l’objet d’un “Avis Technique favorable” délivré par la Commission Interministérielle instituée à cet effet par l’arrêté interministériel du 2 Décembre 1969 ou d’un certificat de qualité attribué par un organisme agréé par le Ministère de l’Industrie, si cette procédure a été mise en place.

En cas d’absence de normes ou d’avis technique sur les produits et à défaut de prescriptions dans le CCTP, les propositions de l’entrepreneur sont soumises à l’approbation du maître d’oeuvre, qui effectue une réception des lots concernés sur la base d’un échantillonnage conforme aux prescriptions de la norme NF X 06-021 et des critères d’aptitude à la fonction dans la norme NF P 16-100.

Commentaire : Le secrétariat de la Commission Interministérirelle et la publication des Avis Techniques sont assurés par le C.S.T.B.